Propriété intellectuelle et signalement - MajorStudy

1. Principe

MajorStudy est un outil d'organisation personnel. Les contenus saisis par les utilisateurs sont, par défaut, destinés à leur propre espace et ne deviennent pas des contenus éditoriaux de MajorStudy. Chaque utilisateur reste responsable des droits attachés à ce qu'il importe, copie ou enregistre.

2. Propriété intellectuelle de MajorStudy

Le nom MajorStudy, le logo, la charte graphique, les interfaces, textes, bases, développements et contenus créés pour le service sont protégés. Toute reproduction, extraction massive, adaptation, revente ou mise à disposition non autorisée est interdite sauf exception légale.

3. Contenus des utilisateurs

L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses propres contenus. Il accorde à MajorStudy et à ses prestataires techniques uniquement les droits nécessaires pour stocker, sauvegarder, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service. MajorStudy n'acquiert pas la propriété d'un document du seul fait de son dépôt.

4. Contenus interdits

•contenu manifestement contrefaisant ou reproduit sans autorisation lorsqu'elle est requise ;

•contenu portant illicitement atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux données personnelles d'un tiers ;

•contenu manifestement illicite, frauduleux, diffamatoire ou destiné à faciliter une activité interdite ;

•fichier malveillant ou contenu destiné à compromettre la sécurité du service.

5. Signalement

Toute personne estimant qu'un contenu accessible via MajorStudy porte atteinte à ses droits peut écrire à contact@majoracademy-lille.fr en indiquant : son identité et un moyen de contact, l'élément concerné, son emplacement ou identifiant, la nature de l'atteinte alléguée, le droit invoqué et tout justificatif utile.

6. Traitement

MajorStudy examine les signalements de bonne foi, demande si nécessaire des précisions, prend les mesures appropriées lorsqu'un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits est identifié et conserve une trace proportionnée de la demande et de son traitement lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la sécurité ou au respect d'une obligation légale.

7. Contestation

L'utilisateur concerné par une mesure de retrait ou de restriction peut présenter ses observations à contact@majoracademy-lille.fr. MajorStudy peut maintenir temporairement une mesure lorsqu'elle est nécessaire à la sécurité ou à la protection des droits pendant l'examen de la contestation.

8. Fonctionnalités de partage public

La présente version part du principe que MajorStudy ne met pas, par défaut, les contenus privés des étudiants à disposition du public. Si une fonctionnalité de publication ou de partage public est ajoutée, la procédure de notification et les obligations applicables aux services intermédiaires seront réévaluées avant sa mise en production.

9. Signalements abusifs

Un signalement doit être formulé de bonne foi. Une personne qui fournit sciemment de fausses informations ou détourne la procédure peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.