Mentions légales - MajorStudy

1. Éditeur de MajorStudy

Le site et l'application MajorStudy, accessibles notamment depuis le domaine majorstudy.fr et ses éventuels sous-domaines, sont édités et exploités par Hamza BOUZZIT EI, entrepreneur individuel au régime micro-entrepreneur, sous la marque MajorStudy.

•Éditeur : Hamza BOUZZIT EI (entrepreneur individuel - régime micro-entrepreneur)

•Nom commercial / service : MajorStudy

•Adresse professionnelle / domiciliation : 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille, France

•SIREN : 101 217 271

•SIRET : 101 217 271 00010

•Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

•Contact général : contact@majoracademy-lille.fr - Téléphone : 07 75 73 98 52

Immatriculation : entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Hamza BOUZZIT. Téléphone professionnel : 07 75 73 98 52.

3. Hébergement

MajorStudy est déployé au moyen de Lovable Cloud. Le prestataire Lovable indiqué dans ses documents contractuels européens est Lovable Labs AB / Lovable Labs Sweden AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Contact : support@lovable.dev ou privacy@lovable.dev selon la nature de la demande. Lovable peut s'appuyer sur des sous-traitants d'infrastructure dans le cadre de ses services.

4. Prestataire de paiement

Lorsque le client souscrit une offre payante, les paiements et renouvellements automatiques sont traités via Mollie selon la formule choisie : renouvellement mensuel pour l'offre à 3,99 € / mois et renouvellement annuel pour l'offre à 29,99 € / an, jusqu'à résiliation. MajorStudy ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. L'essai gratuit de 7 jours est distinct des offres payantes : il s'active sans carte bancaire, sans mandat de paiement et sans prélèvement ; à son terme, l'utilisateur revient automatiquement à la formule gratuite s'il n'a pas souscrit séparément un abonnement payant.

5. Propriété intellectuelle

La marque MajorStudy, les éléments graphiques, interfaces, textes, illustrations, bases, développements, contenus éditoriaux et plus généralement les éléments propres au service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite.

Les contenus fournis par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et, lorsque des droits existent, sous la propriété de leurs titulaires. Les droits techniques nécessaires au fonctionnement du service sont définis dans les CGU.

6. Données personnelles et statistiques

Les traitements de données personnelles, les statistiques internes, les contrôles de sécurité, l'utilisation de Lovable et la production éventuelle de statistiques anonymisées sont décrits dans la Politique de confidentialité. MajorStudy ne vend pas de données personnelles identifiantes ou pseudonymisées. Seuls des résultats rendus anonymes de manière irréversible et suffisamment agrégés peuvent faire l'objet d'une communication ou d'une exploitation commerciale.

7. Signalement et contact

Les signalements relatifs à un contenu, à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image peuvent être adressés à contact@majoracademy-lille.fr. La procédure détaillée figure dans le document « Propriété intellectuelle et signalement ».

8. Mise à jour

Ces mentions sont mises à jour en fonction de l'évolution du service, des prestataires, des informations administratives de l'entrepreneur et de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.