Conditions générales d’utilisation (CGU) - MajorStudy

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de MajorStudy, service numérique destiné notamment à créer des cartes de révision (flashcards), planifier et réaliser des sessions de révision, suivre une progression d'apprentissage et accéder, selon l'offre choisie, à des fonctionnalités gratuites ou payantes.

La création d'un compte est conditionnée à une acceptation explicite des présentes CGU au moyen d'une case dédiée non précochée dans le parcours d'inscription. Les CGV s'appliquent en complément lorsqu'un abonnement payant est souscrit.

2. Inscription et compte

L'utilisateur fournit les informations demandées dans le formulaire et s'engage à les maintenir exactes. Selon la configuration du service, il peut s'agir notamment du prénom, du nom, de l'adresse e-mail, d'un mot de passe sécurisé, de la ville déclarée, de l'établissement, de la filière et de l'année d'études. La date de naissance ne doit être demandée que si une finalité précise et nécessaire est effectivement mise en œuvre.

Le compte est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés, cédés ou revendus. L'utilisateur doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Utilisateurs mineurs

MajorStudy s'adresse principalement aux étudiants. Lorsqu'un utilisateur mineur crée un compte ou souscrit une offre payante, il doit disposer de la capacité ou de l'autorisation de son représentant légal requise par le droit applicable. Les offres payantes ne doivent pas être souscrites par un mineur sans cette autorisation lorsqu'elle est nécessaire.

4. Version gratuite, fonctionnalités premium et abonnement

MajorStudy propose une formule gratuite et peut permettre à un utilisateur d'activer, à sa demande, un essai gratuit de 7 jours donnant accès temporairement aux fonctionnalités premium. Cet essai s'active sans carte bancaire, sans mandat de paiement et sans prélèvement. À l'issue des 7 jours, les fonctionnalités d'essai sont retirées automatiquement et le compte revient à la formule gratuite, sauf si l'utilisateur a souscrit séparément une offre payante. Les offres payantes sont proposées à 3,99 € / mois et 29,99 € / an, avec renouvellement automatique selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les règles de paiement, renouvellement, rétractation et résiliation figurent dans les CGV.

5. Utilisation loyale

•ne pas partager un compte entre plusieurs personnes ni contourner les limitations de l’offre ;

•ne pas utiliser de robot, script, scraper ou automatisation destinée à contourner les quotas, extraire massivement le service ou perturber son fonctionnement ;

•ne pas contourner un paywall, un mécanisme de sécurité, une limitation d’essai gratuit ou une mesure anti-fraude ;

•ne pas tenter d’accéder au compte, aux données ou aux espaces d’un tiers ;

•ne pas introduire de code malveillant, effectuer de tests d’intrusion non autorisés ou provoquer une charge anormale ;

•ne pas utiliser MajorStudy pour une finalité illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

•ne pas revendre, reproduire ou mettre à disposition tout ou partie de MajorStudy sans autorisation écrite.

6. Contenus et informations saisis par l’utilisateur

L'utilisateur reste responsable des informations, notes, intitulés, fichiers ou autres contenus qu'il saisit. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'interdit de déposer un contenu manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers.

L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde uniquement à MajorStudy et à ses prestataires techniques la licence non exclusive strictement nécessaire pour héberger, sauvegarder, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service.

7. Données d’usage, analytics et sécurité

MajorStudy peut enregistrer des événements d'utilisation et données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au dépannage, à la prévention des abus et à la mesure de l'activité : connexions, dates et heures, fonctionnalités utilisées, appareil, navigateur, adresse IP, identifiants techniques de session et localisation approximative lorsqu'elle est déduite techniquement. Aucune localisation GPS précise n'est revendiquée sauf fonctionnalité distincte expressément proposée et autorisée.

Les analytics de l'application sont fournis via Lovable lorsque cette fonctionnalité est activée. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis au choix de l'utilisateur lorsque le droit l'exige.

8. Statistiques anonymisées et études

MajorStudy peut produire des statistiques internes pour comprendre l'usage de la plateforme. Il peut également, lorsque la base légale appropriée a été mise en œuvre, produire des statistiques anonymisées portant par exemple sur les matières travaillées, les créneaux d'utilisation, la filière, l'année d'études ou l'établissement déclaré.

MajorStudy ne cède ni ne vend l'historique individuel d'un étudiant, ses coordonnées, ses identifiants techniques, ses données de paiement, ses notes libres ou un profil pseudonymisé. Seuls des résultats suffisamment agrégés et irréversiblement anonymisés peuvent être communiqués à des partenaires ou commercialisés.

9. Prévention de la fraude et des abus

Des signaux de sécurité peuvent être utilisés pour détecter les créations de comptes multiples, les détournements d'offres, les connexions anormales ou les usages automatisés. L'adresse IP peut constituer un indice parmi d'autres mais ne doit pas être utilisée seule comme preuve certaine de l'identité d'une personne. Une restriction contestée peut faire l'objet d'un réexamen sur demande adressée à contact@majoracademy-lille.fr.

10. Disponibilité, évolution et maintenance

MajorStudy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, dépendance technique ou force majeure. Des fonctionnalités peuvent évoluer, sous réserve des droits impératifs des consommateurs et de l'information due lorsqu'une modification affecte un service numérique payant.

11. Suspension ou fermeture de compte

En cas de violation grave ou répétée des CGU, fraude, atteinte à la sécurité ou impayé affectant une offre payante, MajorStudy peut prendre une mesure proportionnée : avertissement, limitation, suspension ou fermeture. Lorsque cela est approprié et juridiquement requis, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

12. Données personnelles

Les modalités de traitement des données, les durées de conservation, les droits RGPD, les sous-traitants et les règles applicables aux statistiques commerciales figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.